Bonheur du monde

Politique d'échanges et retours'

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de Bonheur S.p.A., accessible depuis l’adresse Internet www.Bonheurdumonde.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Nous vous prions de lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Cette dernière s'applique chaque fois que vous accédez au Site, que vous y naviguez ou que vous utilisez ses services, indépendamment de vos achats en ligne. Nous vous recommandons également de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation, lesquelles contiennent des indications importantes concernant le Site.

Nous vous rappelons que la présente Politique de confidentialité est régie par le droit italien, notamment le Code en matière de protection de la Confidentialité (décret-loi du 30 juin 2003 n° 196), ainsi que par le règlement européen 2016/679, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 25 mai 2018. Lesdits Code et règlement garantissent que les données personnelles soient traitées dans le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que dans le respect de la dignité des parties concernées, notamment en matière de confidentialité, d’identité personnelle et de droit à la protection des données personnelles.

1. Responsable des données à caractère personnel Bonheur S.p.A., dont le siège social est établi Via ..., ..., ..., (dénommé ci-après « Bonheur ») est le titulaire du traitement des données pour l’ensemble des processus de traitement des données associées au Site, y compris les données de navigation, de marketing et de profilage, ainsi que les données associées aux opérations de vente en ligne effectuées via la Boutique en ligne, ainsi qu’aux services d’assistance d’avant-vente et d’après-vente associés.

Le délégué au traitement des données, est ... S.p.A., dont le siège social est établi à via ..., ....

Si vous souhaitez contacter le Délégué à la protection des données, exercer vos droits, ou obtenir la liste complète des titulaires du traitement des données, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse ...., ou une demande papier adressée à « Bonheur (To the attention to the Data protection Officer) », à envoyer à l’adresse du siège social précédemment indiquée.

2. Délégué à la protection des données Bonheur a procédé à désigner le Délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante ... pour tout renseignement concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant et pour exercer vos droits illustrés ci-après.

Il est également possible d'adresser des questions sur la confidentialité en sélectionnant la section prévue à cet effet sur le formulaire de contact du Service Client.

3. Types et finalités des traitements réalisés sur le Site - Base légale du traitement L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de différents types de données à caractère personnel opérés à des fins diverses et faisant appel à différentes méthodes. Plus précisément : (a) données à caractère personnel associées à la navigation, traitées aussi bien afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, qu'à des fins de marketing. À cet égard, nous vous invitons à lire la « Politique de cookies » présente dans l’espace Mentions légales du Site ; (b) données à caractère personnel communiquées volontairement par l’utilisateur (telles que, par exemple, adresse e-mail, coordonnées, le mot de passe fourni au moment de remplir le formulaire d'inscription à « Mon Compte »), ou bien obtenues de façon licite au cours de l’interaction du Site avec l’utilisateur, afin de donner suite à ses demandes et délivrer les services, l’assistance et les informations demandées sur les articles et l’univers Bonheur. Il est précisé que l’inscription et l’accès via un profil social impliquent que le réseau social choisi communique certaines données (dont le prénom, nom, l’e-mail et éventuellement d’autres données concernant l’utilisateur et présentes sur ledit réseau social). Par conséquent, le consentement explicite doit être donné avant d'effectuer la connexion, qui permettront d’effectuer certaines actions sur le compte de l’utilisateur. Dans certains cas, les réseaux sociaux demandent à recevoir des avis et des informations concernant l’utilisation de la connexion. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité présentes sur le réseau social ; (c) les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur dans le cadre des procédures d’inscription en ligne sur le Site, d’envoi de bons de commande d’articles sur la boutique en ligne en vue de conclure des transactions de commerce électronique et d’interaction avec les utilisateurs pour les activités fonctionnelles et opérationnelles de la vente, ainsi que pour les exigences liées aux services de pré et après-vente ; (d) sur consentement exprès de l'utilisateur, Bonheur pourra traiter les données à caractère personnel de ce dernier à des fins de marketing, à savoir pour lui envoyer (sous forme traditionnelle et électronique tel que newsletters, courriers électroniques, SMS, MMS et smart messagings), d’informations et de nouveautés sur les articles, les ventes, les campagnes promotionnelles, les évènements et les autres initiatives mises en avant par Bonheur ; (e) sur consentement exprès de l'utilisateur, Bonheurpourra également traiter les données à caractère personnel de ce dernier afin d’étudier ses habitudes et ses choix de consommation pour que les articles et les initiatives répondent aux attentes et aux préférences de ses clients.

À l’exception des données de navigation, réglementées par la Politique de cookies, le traitement des données à caractère personnel est fondé sur :

consentement éventuellement fourni par l’utilisateur pour les finalités indiquées au point b) - se rapportant exclusivement au social login – et aux points d) et e) ; intérêt légitime de Bonheur à fournir les services du Site et de l'utilisateur à naviguer correctement sur le Site et/ou l’intérêt légitime de Bonheur à répondre aux éventuelles demandes des clients. En référence au point 2 précité (c), la base légale du traitement qui y est indiquée, consiste à exécuter le contrat et respecter ses obligations pré et post contractuelles. Il est précisé que, sur la base du principe de l’intérêt légitime, Bonheur pourra vous contacter dans le but de vous offrir des services et articles semblables à ceux que vous avez précédemment achetés. Il est de plus précisé que, conformément au droit applicable, ce type de contact (« soft spam ») n’exige pas le consentement de l’utilisateur. Vous avez en tout état de cause la faculté de demander, à tout moment, d’interrompre le traitement et Bonheur s’exécutera sans délai.

4. Origine des données personnelles Bonheur recueille les données personnelles directement auprès de l’utilisateur (lors de son inscription sur le Site ou durant le processus d’achats d’articles), à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur le Site, conformément à la rubrique 2 (a) ci-dessus, et les données recueillies via l’identification depuis les réseaux sociaux, conformément à la rubrique 2 (b) ci-dessus.

5. Analyse des habitudes et des choix de consommation de l’utilisateur Tel qu'indiqué à la rubrique 2 (e) ci-dessus, Bonheur, moyennant consentement explicite de l’utilisateur, pourra également traiter les données personnelles de ce dernier afin d’étudier ses habitudes et ses choix de consommation de façon à ce que les produits et les initiatives de Bonheur répondent davantage aux attentes et aux goûts de ses clients.

Bonheur procédera au traitement, à l’aide d’outils automatisés, de la valeur des achats effectués sur une période donnée, de la fréquence des achats (même si effectués durant les soldes), ainsi que le type d’article acheté (accessoires, vêtements, haute couture, prêt-à-porter). Bonheur ne procédera en aucun cas à une analyse intrusive du comportement de l’utilisateur, cette approche vise uniquement à lui suggérer des produits, des services et des initiatives répondant davantage à ses attentes et ses goûts.

En outre, veuillez noter que conformément à la rubrique 2 (a), moyennant consentement explicite de l’utilisateur, Bonheur pourra traiter les données personnelles au moyen d'outils automatisés d’analyse des cookies afin de vérifier la navigation sur l’ensemble du Site, et de proposer ainsi à l’utilisateur des produits et des services pertinents à sa navigation.

6. Méthodes de traitement des données personnelles employées par Bonheur Le traitement des données personnelles recueillies par Bonheur via le Site s’effectue selon des méthodes et des outils principalement informatiques et télématiques, et fait appel à toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de réduire les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données en elles-mêmes, d’accès non autorisé ou de traitement non permis ou non conforme aux objectifs de collecte des données spécifiés dans la présente Politique de confidentialité.

Cependant, de par le caractère des méthodes de transmission des données en ligne, ces mesures ne permettent pas de limiter ou d’exclure dans l’absolu les éventuels risques d’accès non autorisé ou de dispersion des données. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vérifier régulièrement que votre ordinateur est bien équipé de logiciels visant à protéger la transmission des données en ligne, aussi bien entrantes que sortantes (antivirus récent et mis à jour, par exemple), et que votre fournisseur d’accès Internet a appliqué des mesures adéquates pour sécuriser la transmission des données en ligne (pare-feux et filtres contre le courrier indésirable).

Afin de garantir la parfaite sécurité des achats en ligne, www.Bonheurdumonde.fr utilise des technologies de sécurité et de chiffrement de dernière génération (SSL).

7. Caractère obligatoire ou volontaire de transmission des données À l’exception des données de navigation, dont la transmission et la collecte sont soumises à la Politique d’utilisation des cookies (rubrique 7 « Cookies » sur cette page), la communication à Bonheur des données personnelles recueillies sur le site, aussi bien pour répondre aux requêtes et aux questions des utilisateurs qu’à des fins de marketing et d’étude des habitudes et de des préférences des consommateurs, est libre, facultative est optionnelle. Bien que la non-transmission de ces données n’empêche en aucune façon d’utiliser le Site, Bonheur risque de ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’informations et aux questions des utilisateurs, ou d’envoyer à ces derniers les documents d’information, les mises à jour, les lettres d’information et les invitations aux évènements Bonheur.

La transmission des données, notamment les données d'état civil, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone et les coordonnées bancaires en cas de paiement par carte de crédit, est obligatoire et indispensable pour assurer l’exécution, via le Site, du contrat d’achat des articles.

Certaines desdites données peuvent s’avérer indispensables soit pour bénéficier des autres services proposés par le Site en rapport à la vente des produits (services pré-poste ventes tels que des services personnalisés, le retrait des articles en boutique, la livraison, l'échange d’articles, etc.), soit dans un souci de conformité aux dispositions imposées par la loi ou le règlement (obligations fiscales et mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux). De ce fait, tout manquement à cette obligation de communication des données pourra constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié entraînant la non-exécution du contrat d’achat des produits sur le Site et des services qui lui sont associés.

Selon les cas, et au besoin, le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sera indiqué au moyen d’un astérisque (« * ») en regard des informations à fournir obligatoirement, ou des données individuelles nécessaires à la prestation des services et à l’achat des produits sur le Site. L’absence de transmission des données personnelles facultatives ne comporte aucune obligation et n’entraînera aucun inconvénient.

8. Catégories de destinataires des données personnelles Bonheur communique les données personnelles des utilisateurs du Site dans le strict respect des limites autorisées par la loi et les dispositions énoncées ci-après. Outre les dispositions indiquées au point 2 b (identification depuis un réseau social), les données personnelles seront traitées et accessibles

(i) par les employés et les consultants de Bonheur affectés au traitement des données, ces dernier étant habilités à traiter les données à des fins d’organisation en interne des activités ; (ii) par d’autres entreprises appartenant au même Groupe en charge du traitement de vos données afin d’assurer des activités et des services contractuels (comme des services de retrait des article sen boutique), ainsi que des activités marketing spécifiques (invitations à des évènements locaux par exemple) ; et (iii) des entreprises chargées du traitement des données et fournissant à Bonheur des services d’entreprise et techniques spécifiques concernant le Site (services de logistique, d’informatique et de marketing). Les données personnelles peuvent également être transmises à

(i) des tiers dans le seul but d’exécuter le contrat d’achat des produits sur le Site (par exemple les établissements de crédit chargés de fournir des services de paiement à distance par carte au moyen d’une carte de crédit/débit). (ii) aux forces de police et aux autorités judiciaires concernées, conformément à la loi et sous réserve d’envoi d’une requête officielle par lesdites autorités, ou s’il existe une bonne raison de croire qu’il est raisonnablement nécessaire de transmettre ces données afin de (1) enquêter, prévenir ou prendre des initiatives en cas de soupçons d’activités illégales, ou apporter son concours aux autorités nationales compétentes ; (2) préparer une procédure de défense contre les demandes de dommages et intérêts émanant de tierces parties, protéger la sécurité de son propre Site et de l’entreprise : (3) exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sûreté de Bonheur, des entreprises du Groupe Bonheur, filiales, clients, collaborateurs et tiers. Les données personnelles ne seront pas diffusées et seront transférées à l’étranger en veillant scrupuleusement à respecter les niveaux de protection et de sauvegarde adéquats et conformes aux dispositions légales. Le traitement des données par Bonheur se déroule essentiellement dans des centres de données basées en Europe (Varèse en Italie, Irlande et Pays-Bas). Afin que les filiales puissent traiter les données dans le cadre d’activités marketing et contractuelles, ces données seront transférées vers le pays concerné (pouvant notamment être situé en dehors de l’EU). C’est pour cette raison que Bonheur a adhéré, avec l’ensemble de ses filiales basées à l’extérieur de l’UE, aux clauses modèle types afin de protéger les données personnelles transférées. Les données personnelles pourront être transférées à des prestataires de services non informatiques afin de permettre aux filiales d’accéder aux données personnelles transférées (comme AWS). Bonheur a également conclu avec ses filiales un contrat de traitement des données et des clauses modèle types afin de protéger les données personnelles transférées (en vérifiant au préalable les mesures de sécurité adoptées par lesdits titulaires de traitement des données).

9. Durée de conservation des données Les données personnelles associées aux achats d’articles seront conservées pour une durée d’au moins 10 ans, conformément au code fiscal et au code civil. En outre, les données associées à l’achat des articles pourront être conservées pour une durée supérieure, conformément à la garantie contractuelle illimitée accordée au client.

Les données personnelles fournies à des fins de marketing et de profilage seront conservées aussi longtemps que l’exige ce traitement spécifique, mais également en raison de la nature du secteur d’activité (luxe) et compte-tenu du fait que le client s’est déclaré intéressé à recevoir des mises à jour sur les produits, les évènements et les défilés Bonheur.

10. Droits reconnus à l’utilisateur par la loi sur la Confidentialité L’utilisateur dispose en permanence du droit de demander à Bonheur de confirmer l’existence ou l’absence des données personnelles le concernant, même si ces données ne sont pas encore enregistrées, et à ce qu’elles lui soient transmises sous forme intelligible. Il dispose également du droit d’obtenir des informations sur l'origine des données personnelles, sur leur finalité et leur mode de traitement, sur la logique de traitement qui leur est appliquée par des procédés informatiques, sur les références du Titulaire et des responsables du traitement, les références des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent avoir été communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité, par exemple, d'intervenants chargés du traitement. L’utilisateur dispose en outre du droit d’obtenir la mise à jour, la rectification ou, dans son propre intérêt, l'intégration de ses données personnelles ; l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données personnelles, traitées en violation de la loi, notamment les données dont la conservation n'est pas nécessaire à l'objet de la collecte ou de leur traitement successif ; la confirmation que ces opérations et leur contenu ont été notifiés aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si l’exécution de cette opération s'avère impossible ou comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger. L’utilisateur peut également demander la portabilité de ses données.

Dans tous les cas, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer, de façon totale ou partielle, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si ces données correspondent à l'objet de la collecte, au traitement de ses données personnelles aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour des études de marché ou des informations commerciales. Il peut également demander à limiter le traitement des données le concernant. L’utilisateur pourra également exercer son droit d’opposition au sujet d’une ou plusieurs méthodes spécifiques d’envoi de communication marketing. L’utilisateur dispose également du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité judiciaire compétente, et de retirer l’autorisation précédemment accordée.

Les droits susmentionnés pourront être exercés en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : ... ou bien en sélectionnant la catégorie prévue à cet effet sur le formulaire de contact en ligne.

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